Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des droits de stockage par zone d'équilibrage
Résumé. Les droits de stockage des clients finaux sont ajustés par des coefficients spécifiques à chaque zone d'équilibrage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007Art. 6 → Version 2
Arrêté du 7 février 2007Art. 6