Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des droits de stockage de gaz naturel
Résumé. Les droits de stockage de gaz naturel sont ajustés pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, avec des volumes et débits modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007Art. 2 → Version 2
Arrêté du 7 février 2007Art. 2