Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des profils de consommation de gaz naturel
Résumé. L'arrêté modifie les profils de consommation de gaz naturel pour les clients raccordés aux réseaux de distribution et de transport, en ajoutant ou supprimant des critères spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007Art. 1 → Version 2
Arrêté du 7 février 2007Art. 1