Arrêté du 8 février 2008

Article 7

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Article 7

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 février 2008

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté énergétique

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les marchés énergétiques.

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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