Arrêté du 8 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 3, Art. 4, Art. null

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Augmentation du plafond annuel d'indemnité pour le groupe 4

Résumé. Les plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise sont augmentés pour le groupe 4, passant de 38 250 à 40 290 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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