Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du plafond annuel d'indemnité pour le groupe 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajustement des plafonds annuels d'indemnité par groupe de fonctions
- Arrêté du 21 décembre 2015
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la liste des emplois éligiblesArrêté du 21 décembre 2015Art. 4 : Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les fonctionnaires
→ Version 2 : Ajustement des montants maximaux du complément indemnitaire annuelArrêté du 21 décembre 2015Art.
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 3, Art. 4, Art. null