Arrêté du 8 décembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance