JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : «, aux vice-recteurs et à certains conseillers de recteur » sont supprimés ;
2° L'article 1er est abrogé ;
3° A l'article 2, les mots : « et des fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de conseiller auprès des recteurs d'académie énumérées ci-après » ainsi que les cinq dernières lignes du tableau y figurant sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé, les mots : «, aux vice-recteurs et à certains conseillers de recteur » sont supprimés ;

2° L'article 1er est abrogé ;

3° A l'article 2, les mots : « et des fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de conseiller auprès des recteurs d'académie énumérées ci-après » ainsi que les cinq dernières lignes du tableau y figurant sont supprimés.