Arrêté du 8 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2006

Art. 1, Art. 2

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Modification des indemnités de charges administratives

Résumé. L'indemnité de charges administratives pour les vice-recteurs est supprimée, tandis que celle pour les inspecteurs d'académie et de l'éducation nationale est fixée à 8000 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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