Abrogé depuis le 2020-12-14 par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 6
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de la session 2000.
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JORF n°3 du 5 janvier 2000
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Version 1
En vigueur à partir du jeudi 6 janvier 2000
Abrogé le lundi 14 décembre 2020
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de la session 2000.