Article R*222-16
Abrogé depuis le 2012-02-01 par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 1
Le recteur de l'académie de Paris exerce les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
1 version
Code de l'éducation
Article R*222-16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004
Abrogé le mercredi 1 février 2012
Le recteur de l'académie de Paris exerce les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation nationale.