JORF n° 0112 du 14 mai 2011

Arrêté du 29 avril 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense

Arrêté du 11 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense

Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Soudan Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 avril 2011 autorisant la SAS SOVALEM à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 avril 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Eole Nord 1 à la SAS Parc éolien des Quatre Buissons

Arrêté du 13 avril 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Eole Pas-de-Calais 1 à la SAS Parc éolien du Chat Huant

Arrêté du 19 avril 2011 autorisant la SASU EnR GIE Falleron à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 5 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)

Arrêté du 9 mai 2011 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 18 avril 2011 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires (rectificatif)

Décret du 13 mai 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Bias (Landes)

Décret du 13 mai 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Connelles (Eure)

Arrêté du 2 mai 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de sécurité du ministère de l'intérieur)

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 12 avril 2011 autorisant la SNC Champenoise Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et les organismes d'assurance maladie

Arrêté du 9 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

Arrêté du 9 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 12 mai 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Décret du 12 mai 2011 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 5 mai 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2011

Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition budgétaire et par espèce de la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants pour les départements d'outre-mer

Décision du 6 mai 2011 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication)

Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Décret du 13 mai 2011 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Jamet (Pierre)

Décret du 13 mai 2011 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 4 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 12 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme Gassin (Hélène)

Arrêté du 29 avril 2011 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Décret du 12 mai 2011 portant élévation (magistrature)

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Décision du 15 avril 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (OG OA) (session 2011)

Arrêté du 9 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2010 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

Décret du 13 mai 2011 portant nomination d'un directeur général d'administration centrale - M. Grall (Jean-Yves)

Décret du 13 mai 2011 portant nomination par intérim de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Lorraine - Mme MAITRE (Marie-Hélène)

Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 avril 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 12 mai 2011 portant nomination des membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Décret du 13 mai 2011 portant nomination du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - M. HOUSSIN (Didier)

Arrêté du 28 avril 2011 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination (chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine)