Arrêté du 8 avril 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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En vigueur depuis le 11 avril 2009 · Dernière version le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des navires de plaisance

Résumé. Les bateaux de plaisance doivent afficher leur nom, leur lieu d'immatriculation et leur numéro d'immatriculation.

Les marques d'identification des navires de plaisance en mer définies à l'article D. 5111-5 du code des transports (Identification des navires de plaisance) sont portées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 avril 2009 · Dernière version le 14 mai 2014

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Définition des types de navires de plaisance

Résumé. L'article définit les différents types de navires de plaisance et leurs caractéristiques, comme les voiliers, les navires à moteur, et les embarcations humaines.

Pour l'application du présent arrêté :

I. ― Les types de navires de plaisance sont définis comme suit :

1. Voilier : tout navire dont la voilure constitue le mode de propulsion principal au sens de la division 110 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

2. Navire à moteur : tout navire non voilier dont le mode de propulsion principal est un moteur.

3. Véhicule nautique à moteur : engin de moins de quatre mètres de long, équipé d'un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion, et conçu pour être manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque.

4. Embarcation propulsée par l'énergie humaine : embarcation dont le mode de propulsion exclusif ou principal est l'énergie humaine lorsqu'elle n'est pas considérée comme un engin de plage.

5. Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine qui effectue des navigations à moins de 2 milles d'un abri est dispensée de l'obligation d'immatriculation. Toutefois, lorsque le propriétaire le souhaite, il reste possible de l'immatriculer.

6. Annexe : au sens du présent arrêté, embarcation pouvant ne pas avoir d'immatriculation propre et utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur.

II. ― Les expressions ci-dessous désignent :

1. Longueur de coque : la longueur maximale de la coque, à l'exclusion des parties amovibles qui peuvent être détachées de façon non destructive, sans affecter l'intégrité structurelle de la coque ; la longueur maximale de la coque LH des navires de plaisance de moins de 24 mètres étant mesurée conformément à la norme harmonisée EN ISO 8666.

2. Numéro d'immatriculation : le numéro d'immatriculation, qu'il soit définitif, provisoire ou temporaire, tel qu'il est défini par l'arrêté du 30 novembre 1999 susvisé.

En vigueur depuis le 11 avril 2009

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Règles pour les marques d'identification des bateaux

Résumé. Les marques d'identification sur les bateaux de plaisance doivent être en chiffres et lettres clairs, avec un bon contraste de couleurs.

Les marques d'identification internes ou externes sont en chiffres arabes et en caractères latins de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.

En vigueur depuis le 11 avril 2009 · Dernière version le 14 mai 2014

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Affichage du numéro d'immatriculation des navires

Résumé. Les bateaux doivent afficher leur numéro d'immatriculation à l'intérieur, avec des caractères bien visibles et de taille standardisée.

Marques d'identification internes.

4.1. Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.

Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine, lorsqu'elle est immatriculée, porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur depuis l'emplacement normal en navigation du rameur ou du pagayeur.

Les caractères composant le numéro d'immatriculation visible à l'intérieur respectent les dimensions minimales suivantes :

― la hauteur est de 1 centimètre.

― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.

Au-delà de 1 centimètre de hauteur, l'épaisseur de trait des caractères est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

4.2. Toute annexe porte le numéro d'immatriculation de son navire porteur, précédé des trois lettres AXE, visible à l'intérieur dans le cockpit ou depuis l'emplacement du chef de bord.

Les caractères composant le numéro d'immatriculation et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :

― la hauteur est de 1 centimètre.

― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.

En vigueur depuis le 11 avril 2009

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Affichage du numéro d'immatriculation sur les bateaux à moteur

Résumé. Les bateaux à moteur doivent afficher leur numéro d'immatriculation sur la coque, avec des tailles de lettres précises selon leur longueur.

Marques d'identification externes des navires à moteurs.
Tout navire à moteur porte, comme marques d'identification externes, son numéro d'immatriculation en lettres capitales, visible sur les deux côtés de la coque ou des deux côtés d'une partie verticale de la superstructure.
Les caractères composant les marques d'identification externes des navires à moteurs respectent les dimensions minimales suivantes :
5.1. Pour les navires d'une longueur comprise entre 2,50 mètres et 7 mètres inclus :
― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre ;
― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.
Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
5.2. Pour les navires d'une longueur comprise entre 7 mètres et 12 mètres inclus :
― la hauteur est de 7 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 3 centimètres.
― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,8 centimètre.
Au-delà de 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
5.3. Pour les navires d'une longueur supérieure à 12 mètres :
― la hauteur est de 12 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 5 centimètres.
― l'épaisseur de trait des caractères est de 1,5 centimètre.
Au-delà de 18 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

En vigueur depuis le 11 avril 2009

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Identification des voiliers

Résumé. Les voiliers de plus de 7 mètres doivent afficher leur nom et leur immatriculation à l'arrière, avec des lettres d'une taille minimale précise.

Marques d'identification externes des voiliers.
Jusqu'à 7 mètres, les voiliers ne sont pas astreints au port de marques d'identification externes.
Au-delà de 7 mètres, tout voilier porte, comme marques d'identification externes, son nom et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles à la poupe.
Le type des caractères est libre.
Les caractères composant les marques d'identification externes respectent les dimensions minimales suivantes :
6.1. Pour les navires d'une longueur comprise entre 7 mètres et 12 mètres inclus :
― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre.
― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.
Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
6.2. Pour les navires d'une longueur supérieure à 12 mètres inclus :
― la hauteur est de 7 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 3 centimètres.
― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,8 centimètre.
Au-delà de 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

En vigueur depuis le 11 avril 2009

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Placement des marques d'identification sur les bateaux

Résumé. Si les marques d'identification ne peuvent pas être placées aux endroits prévus sur un bateau, elles peuvent être mises ailleurs, mais toujours visibles.

Lorsque la configuration du navire à moteur ou du voilier ne permet pas le port des marques d'identification externes de façon visible aux emplacements prévus au présent arrêté, elles sont portées sur tout autre endroit visible du navire.

En vigueur depuis le 11 avril 2009

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Identification des bateaux à moteur

Résumé. Les bateaux à moteur doivent afficher leur numéro d'immatriculation sur les côtés, avec des lettres bien visibles.

Marques d'identification externes des véhicules nautiques à moteurs.
Tout véhicule nautique à moteur porte, comme marques d'identification externes, son numéro d'immatriculation visible sur les deux côtés de sa coque y compris lorsque les personnes ont pris place en navigation. Les caractères composant le numéro d'immatriculation sont en lettres capitales de dimensions libres sans être inférieures à 4 centimètres de hauteur et 1,5 centimètre de largeur réservée à chaque caractère. L'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.

En vigueur depuis le 11 avril 2009 · Dernière version le 14 mai 2014

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Dispense de marques externes pour les embarcations humaines

Résumé. Les bateaux propulsés par l'énergie humaine (comme les rames ou les pagaies) n'ont pas besoin d'avoir des marques d'identification visibles à l'extérieur s'ils sont immatriculés.

Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine, lorsqu'elle est immatriculée, est dispensée du port de marques d'identification externes.

En vigueur depuis le 11 avril 2009

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Identification des annexes de navires

Résumé. Les annexes de navires doivent porter des marques d'identification externes, similaires à celles du navire principal, précédées des lettres 'AXE', avec des dimensions spécifiques pour les caractères.

Marques d'identification externes des annexes.
Toute annexe porte, comme marques d'identification externes, les mêmes marques externes que son navire porteur précédé des trois lettres AXE.
Les caractères composant les marques d'identification et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :
― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre ;
― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10