Arrêté du 8 avril 2009

CHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS

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En vigueur depuis le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle sur les marques des navires

Résumé. Un article de loi sur les marques extérieures des navires est supprimé.

Les dispositions relatives à l'emplacement des marques extérieures contenues dans l'article 22 de l'arrêté du 30 novembre 1999 susvisé sont abrogées.

En vigueur depuis le 11 avril 2009

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Nouvelles règles d'immatriculation des bateaux de plaisance

Résumé. Les nouvelles règles d'immatriculation des bateaux de plaisance s'appliquent à partir du 1er juin 2009, avec une transition jusqu'en 2012 pour les bateaux déjà immatriculés.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute embarcation de plaisance faisant l'objet d'une première immatriculation en eaux maritimes à compter du 1er juin 2009, ainsi qu'à toute annexe mise en service à compter de cette date.
Les dispositions de l'article 4 (Affichage du numéro d'immatriculation des navires) relatif aux marques d'identification internes sont applicables au plus tard le 1er janvier 2012 à toute embarcation de plaisance déjà immatriculée à la date du 1er juin 2009, ainsi qu'à toute annexe déjà mise en service à compter de cette date.

En vigueur depuis le 11 avril 2009

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Marques d'identification des anciens bateaux de plaisance

Résumé. Les bateaux de plaisance immatriculés avant juin 2009 gardent leurs anciennes marques d'identification, mais peuvent choisir les nouvelles règles.

Les marques d'identification externes des navires de plaisance immatriculés avant le 1er juin 2009 restent régies par les dispositions antérieurement applicables. Toutefois, les propriétaires peuvent opter pour les nouvelles dispositions.

En vigueur depuis le 11 avril 2009

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2009

CHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS
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Article 12
Article 13
Article 14