Arrêté du 8 avril 2009

Article 1

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Article 1

Les marques d'identification des navires de plaisance en mer définies à l'article D. 5111-5 du code des transports (Identification des navires de plaisance) sont portées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 avril 2009 · Dernière version le 30 décembre 2016

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Identification des navires de plaisance

Résumé. Les bateaux de plaisance doivent afficher leur nom, leur lieu d'immatriculation et leur numéro d'immatriculation.

Les marques d'identification des navires de plaisance en mer définies à l'article D. 5111-5 du code des transports (Identification des navires de plaisance) sont portées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

En vigueur du samedi 11 avril 2009 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance