En vigueur depuis le 11 avril 2009 · Dernière version le 30 décembre 2016
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Identification des navires de plaisance
Les marques d'identification des navires de plaisance en mer définies à l'article D. 5111-5 du code des transports (Identification des navires de plaisance) sont portées conformément aux dispositions du présent arrêté.