Arrêté du 8 avril 2009

Article 10

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Article 10

Marques d'identification externes des annexes.
Toute annexe porte, comme marques d'identification externes, les mêmes marques externes que son navire porteur précédé des trois lettres AXE.
Les caractères composant les marques d'identification et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :
― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre ;
― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.

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En vigueur depuis le 11 avril 2009

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Identification des annexes de navires

Résumé. Les annexes de navires doivent porter des marques d'identification externes, similaires à celles du navire principal, précédées des lettres 'AXE', avec des dimensions spécifiques pour les caractères.

Marques d'identification externes des annexes.
Toute annexe porte, comme marques d'identification externes, les mêmes marques externes que son navire porteur précédé des trois lettres AXE.
Les caractères composant les marques d'identification et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :
― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre ;
― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2009

Source : Légifrance