Arrêté du 8 avril 2009

Article 9

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Article 9

Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine, lorsqu'elle est immatriculée, est dispensée du port de marques d'identification externes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 avril 2009 · Dernière version le 14 mai 2014

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Dispense de marques externes pour les embarcations humaines

Résumé. Les bateaux propulsés par l'énergie humaine (comme les rames ou les pagaies) n'ont pas besoin d'avoir des marques d'identification visibles à l'extérieur s'ils sont immatriculés.

Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine, lorsqu'elle est immatriculée, est dispensée du port de marques d'identification externes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 avril 2009 au mardi 13 mai 2014

Source : Légifrance