Arrêté du 8 avril 2009

Article 3

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Article 3

Les marques d'identification internes ou externes sont en chiffres arabes et en caractères latins de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.

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En vigueur depuis le 11 avril 2009

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Règles pour les marques d'identification des bateaux

Résumé. Les marques d'identification sur les bateaux de plaisance doivent être en chiffres et lettres clairs, avec un bon contraste de couleurs.

Les marques d'identification internes ou externes sont en chiffres arabes et en caractères latins de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2009

Source : Légifrance