Arrêté du 8 avril 2009

Article 7

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Article 7

Lorsque la configuration du navire à moteur ou du voilier ne permet pas le port des marques d'identification externes de façon visible aux emplacements prévus au présent arrêté, elles sont portées sur tout autre endroit visible du navire.

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En vigueur depuis le 11 avril 2009

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Placement des marques d'identification sur les bateaux

Résumé. Si les marques d'identification ne peuvent pas être placées aux endroits prévus sur un bateau, elles peuvent être mises ailleurs, mais toujours visibles.

Lorsque la configuration du navire à moteur ou du voilier ne permet pas le port des marques d'identification externes de façon visible aux emplacements prévus au présent arrêté, elles sont portées sur tout autre endroit visible du navire.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2009

Source : Légifrance