En vigueur depuis le 11 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Placement des marques d'identification sur les bateaux
Lorsque la configuration du navire à moteur ou du voilier ne permet pas le port des marques d'identification externes de façon visible aux emplacements prévus au présent arrêté, elles sont portées sur tout autre endroit visible du navire.