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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Arrêté du 8 août 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 27 mars 2015 (Ab)
Fixation du droit sur les vins à appellation d'origine
ARRÊTÉ du 27 mars 2015 · art. 2 (Ab)
Fixation des droits pour les boissons alcoolisées avec appellation d'origine
ARRÊTÉ du 27 mars 2015 · art. 3 (Ab)
Déclaration annuelle des quantités produites pour la commercialisation
ARRÊTÉ du 27 mars 2015 · art. 1 (Ab)
Augmentation du droit sur les produits à indication géographique protégée
ARRÊTÉ du 27 mars 2015 · art. 4 (Ab)
Fixation du droit pour les boissons spiritueuses avec indication géographique
ARRÊTÉ du 27 mars 2015 · art. 5 (Ab)
Fixation des droits sur les produits agricoles labellisés
ARRÊTÉ du 27 mars 2015 · art. 6 (Ab)
Fixation des droits sur les produits agricoles à labels
ARRÊTÉ du 27 mars 2015 · art. 7 (Ab)
Fixation des droits pour les produits agricoles de qualité
ARRÊTÉ du 27 mars 2015 · art. 8 (Ab)
Exécution d'un arrêté relatif aux politiques agricoles
ARRÊTÉ du 27 mars 2015 · art. 10 (Ab)