Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2015 sur les droits de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Résumé Un ancien règlement sur les droits de l'Institut de la qualité est supprimé.
Est abrogé l'arrêté du 27 mars 2015 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
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