Arrêté du 8 août 2024

Article 8

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Article 8

A compter de l'année 2024, le montant du droit prévu aux neuvième et dixième alinéas de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) est fixé conformément aux dispositions ci-après :
Pour les cent premières tonnes, calculées par label rouge, et pour les cent premiers hectolitres pour les cidres, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
«

Tous produits hors cidres et lait 7,50 €/tonne
Cidres et lait 0,075 €/hl

».
Pour chaque tonne ou hectolitre supplémentaire, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
«

Charcuteries, salaisons, palmipèdes, produits de la mer à l'exception des moules, produits de la boulangerie,
pâtisserie et confiserie, préparations à base de viande, plats transformés, miel, sauces (moutarde, mayonnaise…)
1,97 €/tonne
Produits laitiers, fruits secs, viandes bovine, viande ovine 1,64 €/tonne
Fruits hors fruits secs, légumes, choucroute, pâtes alimentaires, volailles, viande de lapin, viande porcine, viande caprine, poissons élevés en eau douce, moules, céréales en l'état ou transformées (à l'exception des farines de blé tendre), végétaux d'ornement, sapins, semences, gazon, plants, arbres fruitiers, bulbes 1,30 €/tonne
Farines de blé tendre, semoule de blé dur, viande de coche 0,72 €/tonne
Œufs (coquilles et ovoproduits liquides) 0,105 €/tonne
Cidres 0,065 €/hl
Sel 0,23 €/tonne
Lait 0,065 €/hl

».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 août 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des droits pour les produits agricoles et alimentaires

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les coûts pour les produits agricoles et alimentaires, selon les types et les quantités.

A compter de l'année 2024, le montant du droit prévu aux neuvième et dixième alinéas de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) est fixé conformément aux dispositions ci-après :
Pour les cent premières tonnes, calculées par label rouge, et pour les cent premiers hectolitres pour les cidres, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
«

Tous produits hors cidres et lait 7,50 €/tonne
Cidres et lait 0,075 €/hl

».
Pour chaque tonne ou hectolitre supplémentaire, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
«

Charcuteries, salaisons, palmipèdes, produits de la mer à l'exception des moules, produits de la boulangerie,
pâtisserie et confiserie, préparations à base de viande, plats transformés, miel, sauces (moutarde, mayonnaise…)
1,97 €/tonne
Produits laitiers, fruits secs, viandes bovine, viande ovine 1,64 €/tonne
Fruits hors fruits secs, légumes, choucroute, pâtes alimentaires, volailles, viande de lapin, viande porcine, viande caprine, poissons élevés en eau douce, moules, céréales en l'état ou transformées (à l'exception des farines de blé tendre), végétaux d'ornement, sapins, semences, gazon, plants, arbres fruitiers, bulbes 1,30 €/tonne
Farines de blé tendre, semoule de blé dur, viande de coche 0,72 €/tonne
Œufs (coquilles et ovoproduits liquides) 0,105 €/tonne
Cidres 0,065 €/hl
Sel 0,23 €/tonne
Lait 0,065 €/hl

».

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En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024

Source : Légifrance