ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Article 6

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Article 6

Le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) est fixé, en euros par tonne, conformément au tableau ci-après :

2015 AU 1er JANVIER 2016 AU 1er JANVIER 2017
Beurres et crèmes 2,75 € par tonne 2,90 € par tonne 3,00 € par tonne
Autres produits laitiers 4,60 € par tonne 4,80 € par tonne 5,00 € par tonne
Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre…), miel, viande (bovine, ovine, porcine), volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules 4,60 € par tonne 4,80 € par tonne 5,00 € par tonne
Fruits et légumes non transformés, frais et séchés, moules 2,30 € par tonne 2,40 € par tonne 2,50 € par tonne
Huile essentielle, huile végétale (olive, noix…) 9,12 € par tonne 9,60 € par tonne 10,00 € par tonne
Foin 0,055 € par tonne 0,058 € par tonne 0,06 € par tonne

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2024

Créé le 10 avril 2015 · Abrogé le 15 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits sur les produits agricoles labellisés

Résumé. Un tableau fixe les montants des droits à payer pour différents produits agricoles bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'un label rouge, avec des augmentations prévues jusqu'en 2017.

Le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) est fixé, en euros par tonne, conformément au tableau ci-après :

2015 AU 1er JANVIER 2016 AU 1er JANVIER 2017
Beurres et crèmes 2,75 € par tonne 2,90 € par tonne 3,00 € par tonne
Autres produits laitiers 4,60 € par tonne 4,80 € par tonne 5,00 € par tonne
Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre…), miel, viande (bovine, ovine, porcine), volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules 4,60 € par tonne 4,80 € par tonne 5,00 € par tonne
Fruits et légumes non transformés, frais et séchés, moules 2,30 € par tonne 2,40 € par tonne 2,50 € par tonne
Huile essentielle, huile végétale (olive, noix…) 9,12 € par tonne 9,60 € par tonne 10,00 € par tonne
Foin 0,055 € par tonne 0,058 € par tonne 0,06 € par tonne

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au mercredi 14 août 2024

Source : Légifrance