JORF n°0083 du 9 avril 2015

Article 6

Article 6

Le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime est fixé, en euros par tonne, conformément au tableau ci-après :

| | 2015 |AU 1er JANVIER 2016|AU 1er JANVIER 2017| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------|-------------------|-------------------| | Beurres et crèmes |2,75 € par tonne | 2,90 € par tonne | 3,00 € par tonne | | Autres produits laitiers |4,60 € par tonne | 4,80 € par tonne | 5,00 € par tonne | |Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre…), miel, viande (bovine, ovine, porcine), volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules|4,60 € par tonne | 4,80 € par tonne | 5,00 € par tonne | | Fruits et légumes non transformés, frais et séchés, moules |2,30 € par tonne | 2,40 € par tonne | 2,50 € par tonne | | Huile essentielle, huile végétale (olive, noix…) |9,12 € par tonne | 9,60 € par tonne | 10,00 € par tonne | | Foin |0,055 € par tonne| 0,058 € par tonne | 0,06 € par tonne |


Historique des versions

Version 1

Le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime est fixé, en euros par tonne, conformément au tableau ci-après :

2015

AU 1er JANVIER 2016

AU 1er JANVIER 2017

Beurres et crèmes

2,75 € par tonne

2,90 € par tonne

3,00 € par tonne

Autres produits laitiers

4,60 € par tonne

4,80 € par tonne

5,00 € par tonne

Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre…), miel, viande (bovine, ovine, porcine), volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules

4,60 € par tonne

4,80 € par tonne

5,00 € par tonne

Fruits et légumes non transformés, frais et séchés, moules

2,30 € par tonne

2,40 € par tonne

2,50 € par tonne

Huile essentielle, huile végétale (olive, noix…)

9,12 € par tonne

9,60 € par tonne

10,00 € par tonne

Foin

0,055 € par tonne

0,058 € par tonne

0,06 € par tonne