Abrogé par Arrêté du 8 août 2024 - art. 9
Créé le 10 avril 2015 · Abrogé le 15 août 2024
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Fixation des droits sur les produits agricoles labellisés
Le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) est fixé, en euros par tonne, conformément au tableau ci-après :
| 2015 | AU 1er JANVIER 2016 | AU 1er JANVIER 2017 | |
|---|---|---|---|
| Beurres et crèmes | 2,75 € par tonne | 2,90 € par tonne | 3,00 € par tonne |
| Autres produits laitiers | 4,60 € par tonne | 4,80 € par tonne | 5,00 € par tonne |
| Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre…), miel, viande (bovine, ovine, porcine), volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules | 4,60 € par tonne | 4,80 € par tonne | 5,00 € par tonne |
| Fruits et légumes non transformés, frais et séchés, moules | 2,30 € par tonne | 2,40 € par tonne | 2,50 € par tonne |
| Huile essentielle, huile végétale (olive, noix…) | 9,12 € par tonne | 9,60 € par tonne | 10,00 € par tonne |
| Foin | 0,055 € par tonne | 0,058 € par tonne | 0,06 € par tonne |