ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Article 10

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Article 10

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 août 2024

Créé le 10 avril 2015 · Abrogé le 15 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté relatif aux politiques agricoles

Résumé. La directrice générale des politiques agricole et le directeur du budget sont chargés de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au mercredi 14 août 2024

Source : Légifrance