Abrogé15 août 2024
Abrogé par Arrêté du 8 août 2024 - art. 9
Créé le 10 avril 2015
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.