Abrogé par Arrêté du 8 août 2024 - art. 9
Créé le 10 avril 2015 · Abrogé le 15 août 2024
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Fixation des droits pour les produits agricoles de qualité
Le montant du droit prévu aux neuvième et dixième alinéas de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) est fixé conformément aux dispositions ci-après :
Pour les cent premières tonnes, calculées par label rouge, et pour les cent premiers hectolitres pour les cidres, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
| 2015 | AU 1er JANVIER 2016 | AU 1er JANVIER 2017 | |
|---|---|---|---|
| Tous produits hors cidres | 6,85 € par tonne | 7,20 € par tonne | 7,50 € par tonne |
| Cidres | 0,70 € par hectolitre | 0,73 € par hectolitre | 0,75 € par hectolitre |
Pour chaque tonne ou hectolitre supplémentaire, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
| 2015 | AU 1er JANVIER 2016 | AU 1er JANVIER 2017 | |
|---|---|---|---|
| Charcuteries, salaisons, canard à foie gras, produits de la mer à l'exception des moules, produits de la boulangerie, pâtisserie et confiserie, préparations à base de viande, miel, pâte de moutarde | 1,80 € par tonne | 1,90 € par tonne | 1,97 € par tonne |
| Produits laitiers, fruits secs, viandes (bovine, ovine, porcine) | 1,50 € par tonne | 1,57 € par tonne | 1,64 € par tonne |
| Fruits frais, légumes, choucroute, pâtes alimentaires, volailles, viande de lapin, poissons élevés en eau douce, semences, moules, céréales en l'état ou transformées à l'exception des farines de blé tendre | 1,20 € par tonne | 1,25 € par tonne | 1,30 € par tonne |
| Farines de blé tendre | 0,64 € par tonne | 0,68 € par tonne | 0,72 € par tonne |
| Œufs | 0,095 € par tonne | 0,10 € par tonne | 0,105 € par tonne |
| Cidres | 0,060 € par hectolitre | 0,063 € par hectolitre | 0,065 € par hectolitre |
| Sel | 0,21 € par tonne | 0,22 € par tonne | 0,23 € par tonne |