ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Article 8

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Article 8

Le montant du droit prévu aux neuvième et dixième alinéas de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) est fixé conformément aux dispositions ci-après :
Pour les cent premières tonnes, calculées par label rouge, et pour les cent premiers hectolitres pour les cidres, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :

2015 AU 1er JANVIER 2016 AU 1er JANVIER 2017
Tous produits hors cidres 6,85 € par tonne 7,20 € par tonne 7,50 € par tonne
Cidres 0,70 € par hectolitre 0,73 € par hectolitre 0,75 € par hectolitre

Pour chaque tonne ou hectolitre supplémentaire, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :

2015 AU 1er JANVIER 2016 AU 1er JANVIER 2017
Charcuteries, salaisons, canard à foie gras, produits de la mer à l'exception des moules, produits de la boulangerie, pâtisserie et confiserie, préparations à base de viande, miel, pâte de moutarde 1,80 € par tonne 1,90 € par tonne 1,97 € par tonne
Produits laitiers, fruits secs, viandes (bovine, ovine, porcine) 1,50 € par tonne 1,57 € par tonne 1,64 € par tonne
Fruits frais, légumes, choucroute, pâtes alimentaires, volailles, viande de lapin, poissons élevés en eau douce, semences, moules, céréales en l'état ou transformées à l'exception des farines de blé tendre 1,20 € par tonne 1,25 € par tonne 1,30 € par tonne
Farines de blé tendre 0,64 € par tonne 0,68 € par tonne 0,72 € par tonne
Œufs 0,095 € par tonne 0,10 € par tonne 0,105 € par tonne
Cidres 0,060 € par hectolitre 0,063 € par hectolitre 0,065 € par hectolitre
Sel 0,21 € par tonne 0,22 € par tonne 0,23 € par tonne

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2024

Créé le 10 avril 2015 · Abrogé le 15 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits pour les produits agricoles de qualité

Résumé. Un droit est fixé pour les produits avec une appellation d'origine, un label rouge ou une indication géographique, avec des tarifs différents selon les produits et les années.

Le montant du droit prévu aux neuvième et dixième alinéas de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) est fixé conformément aux dispositions ci-après :
Pour les cent premières tonnes, calculées par label rouge, et pour les cent premiers hectolitres pour les cidres, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :

2015 AU 1er JANVIER 2016 AU 1er JANVIER 2017
Tous produits hors cidres 6,85 € par tonne 7,20 € par tonne 7,50 € par tonne
Cidres 0,70 € par hectolitre 0,73 € par hectolitre 0,75 € par hectolitre

Pour chaque tonne ou hectolitre supplémentaire, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :

2015 AU 1er JANVIER 2016 AU 1er JANVIER 2017
Charcuteries, salaisons, canard à foie gras, produits de la mer à l'exception des moules, produits de la boulangerie, pâtisserie et confiserie, préparations à base de viande, miel, pâte de moutarde 1,80 € par tonne 1,90 € par tonne 1,97 € par tonne
Produits laitiers, fruits secs, viandes (bovine, ovine, porcine) 1,50 € par tonne 1,57 € par tonne 1,64 € par tonne
Fruits frais, légumes, choucroute, pâtes alimentaires, volailles, viande de lapin, poissons élevés en eau douce, semences, moules, céréales en l'état ou transformées à l'exception des farines de blé tendre 1,20 € par tonne 1,25 € par tonne 1,30 € par tonne
Farines de blé tendre 0,64 € par tonne 0,68 € par tonne 0,72 € par tonne
Œufs 0,095 € par tonne 0,10 € par tonne 0,105 € par tonne
Cidres 0,060 € par hectolitre 0,063 € par hectolitre 0,065 € par hectolitre
Sel 0,21 € par tonne 0,22 € par tonne 0,23 € par tonne

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au mercredi 14 août 2024

Source : Légifrance