JORF n°0193 du 21 août 2013

Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers volontaires non officiers

Article 32

Les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires suivent dès leur nomination une formation liée à leur avancement de grade leur permettant d'exercer tout ou partie des activités de chef d'équipe.

Article 33

La formation de chef d'équipe est constituée de la façon suivante :
― un module de gestion opérationnelle et commandement comprenant des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de commandement opérationnel ;
― un module spécifique comprenant des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de techniques professionnelles appliquées à l'incendie.

Article 34

Pour exercer les activités de chef d'équipe secours à personnes, le caporal de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse et le module secours à personnes de la formation d'équipier et avoir suivi le module gestion opérationnelle et commandement de la formation de chef d'équipe.
Pour exercer les activités de chef d'équipe secours routier, le caporal de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse, le module secours à personnes et le module secours routier de la formation d'équipier et avoir suivi le module gestion opérationnelle et commandement de la formation de chef d'équipe.
Pour exercer les activités de chef d'équipe incendie, le caporal de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse et le module incendie de la formation d'équipier et avoir suivi et validé le module gestion opérationnelle et commandement et le module spécifique de la formation de chef d'équipe. Les enseignements relatifs aux moyens aériens seront optionnels en fonction des activités réellement exercées.
Pour exercer les activités de chef d'équipe opérations diverses, le caporal de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse et le module opérations diverses de la formation d'équipier et avoir suivi le module gestion opérationnelle et commandement de la formation de chef d'équipe.
Le caporal de sapeur-pompier volontaire qui a suivi et validé l'ensemble des modules composant la formation initiale d'équipier et de chef d'équipe peut réaliser l'ensemble des activités du chef d'équipe.

Article 35

Le jury validant la formation de chef d'équipe de sapeur-pompier volontaire comprend :
― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ;
― le responsable pédagogique du stage ;
― un officier de sapeur-pompier volontaire ;
― un sous-officier de sapeur-pompier volontaire.
Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs.
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention " diplôme de chef d'équipe de sapeur-pompier volontaire ", précisant le ou les domaines d'activités pour lesquels ils ont été formés.

Article 36

Les sergents de sapeurs-pompiers volontaires suivent dès leur nomination une formation liée à leur avancement de grade leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe.

Article 37

La formation de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe est constituée de la façon suivante :
― un module cadre d'intervention comprenant :
― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière réglementaire ;
― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de relations avec les partenaires extérieurs ;
― un module de gestion opérationnelle et commandement comprenant :
― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de commandement opérationnel et d'outils du commandement ;
― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de sécurité individuelle et collective ;
― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de techniques opérationnelles appliquées.

Article 38

Pour exercer les activités de chef d'agrès secours à personnes, le sergent de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse et le module secours à personnes de la formation d'équipier, le module gestion opérationnelle et commandement de la formation de chef d'équipe et la formation de chef d'agrès d'un engin à une équipe comprenant les techniques opérationnelles appliquées au secours à personne.
Pour exercer les activités de chef d'agrès secours routier, le sergent de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse, le module secours à personnes et le module secours routier de la formation d'équipier, le module gestion opérationnelle et commandement de la formation de chef d'équipe et la formation de chef d'agrès d'un engin à une équipe comprenant les techniques opérationnelles appliquées au secours routier.
Pour exercer les activités de chef d'agrès opérations diverses, le sergent de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse et le module opérations diverses de la formation d'équipier, le module gestion opérationnelle et commandement de la formation de chef d'équipe et la formation de chef d'agrès d'un engin à une équipe comprenant les techniques opérationnelles appliquées aux opérations diverses.
Le sergent de sapeur-pompier volontaire qui a suivi et validé l'ensemble des modules composant la formation initiale d'équipier, la formation de chef d'équipe et la formation de chef d'agrès intégrant les techniques opérationnelles appliquées à l'ensemble des domaines d'intervention peut réaliser l'ensemble des missions de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe.

Article 39

Le jury validant la formation de chef d'agrès une équipe de sapeur-pompier volontaire comprend :
― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ;
― le responsable pédagogique du stage ;
― un officier de sapeur-pompier volontaire ;
― un adjudant de sapeur-pompier volontaire titulaire de la formation de chef d'agrès tout engin.
Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs.
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention " diplôme de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe de sapeur-pompier volontaire ", précisant le ou les domaines d'activités pour lesquels ils ont été formés.

Article 40

Les adjudants de sapeurs-pompiers volontaires suivent dès leur nomination une formation liée à leur avancement de grade leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès tout engin.
Pour exercer les activités de chef d'agrès tout engin, l'adjudant de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé la formation de chef d'agrès tout engin.

Article 41

La formation de chef d'agrès tout engin est constituée de la façon suivante :
― un module de gestion opérationnelle et commandement comprenant des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière d'engagement opérationnel ;
― un module de lutte contre les incendies comprenant :
― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de connaissance du feu ;
― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière d'hydraulique ;
― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de stratégie d'extinction ;
― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances relatives au déblai et à la surveillance.

Article 42

Le jury validant la formation de chef d'agrès tout engin de sapeur-pompier volontaire comprend :
― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ;
― le responsable pédagogique du stage ;
― un officier de sapeur-pompier volontaire ;
― un adjudant de sapeur-pompier volontaire titulaire de la formation de chef d'agrès tout engin.
Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs.
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention " diplôme de chef d'agrès tout engin de sapeur-pompier volontaire ".