Arrêté du 8 août 2012

Article 7

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 18 août 2012

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le délégué général à l'outre-mer et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 15 juin 2024art. 8

En vigueur du samedi 18 août 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le délégué général à l'outre-mer et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.