Arrêté du 8 août 2012

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté et ses annexes sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
― lesmots : « préfet » ou « préfets de département » sont remplacés par les mots : « haut-commissaire de la République » ;
― les mots : « associations ou délégations départementales » sont remplacés par les mots : « associations ou délégations locales ».

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 18 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Le présent arrêté et ses annexes sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
― lesmots : « préfet » ou « préfets de département » sont remplacés par les mots : « haut-commissaire de la République » ;
― les mots : « associations ou délégations départementales » sont remplacés par les mots : « associations ou délégations locales ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 août 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance