Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0209 du 9 septembre 2011
Arrêté du 8 août 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publiée par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3),
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2009 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2009 > > Art. Annexe III > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2009 > > Art. Annexe III > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2009 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2009 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
Article 8
Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
1 version
Article 9
Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 août 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
de la sécurité de l'aviation civile,
R. Jouty
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au délégué général
à l'outre-mer, chargé du suivi du CIOM,
S. Grauvogel