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Arrêté du 8 août 2011

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal

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Modification des règles de sécurité pour les hélicoptères

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les hélicoptères de plus de 450 kg et leurs infrastructures, incluant certaines hélistations et parties d'aérodromes.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publiée par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2009 (Extension des règles environnementales et sécuritaires aux territoires d'outre-mer) relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3),

Arrêtent :

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Modification des règles pour les infrastructures d'hélicoptères

Résumé. Les règles pour les infrastructures d'hélicoptères changent pour inclure ceux de plus de 450 kg.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des infrastructures concernées par l'arrêté

Résumé. L'arrêté modifie les infrastructures concernées par ses règles, en incluant certaines hélistations et parties d'aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des définitions pour les infrastructures d'hélicoptères

Résumé. L'arrêté modifie les définitions relatives aux infrastructures aéronautiques terrestres utilisées par des hélicoptères à un seul axe rotor principal.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 29 septembre

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2009 est modifié par l'arrêté du 8 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2009
Art. Annexe III
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Modification des règles de sécurité pour les hélicoptères

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les infrastructures aéronautiques utilisées par des hélicoptères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2009
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2009 est modifié par l'arrêté du 8 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2009Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2009
Art. Annexe IV
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Modification de l'arrêté du 29 septembre

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2009 est modifié par l'arrêté du 8 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2009Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2009
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 10 septembre 2011

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Extension d'un arrêté à l'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 8 août 2011 s'applique aux territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 10 septembre 2011

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Exécution et publication de l'arrêté du 8 août 2011

Résumé. L'arrêté du 8 août 2011 est mis en œuvre par deux responsables, et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

de la sécurité de l'aviation civile,

R. Jouty

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué général

à l'outre-mer, chargé du suivi du CIOM,

S. Grauvogel

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2011

Arrêté du 8 août 2011
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