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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les infrastructures d'hélicoptères
Résumé. Les règles pour les infrastructures d'hélicoptères changent pour inclure ceux de plus de 450 kg.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2009Art. 1 : Règles pour les infrastructures d'hélicoptères lourds
→ Version 2
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- Arrêté du 29 septembre 2009Art. 1