Arrêté du 29 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques physiques et les aides visuelles qui s'imposent pour la conception, l'aménagement, l'exploitation et l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal d'une masse maximale au décollage supérieure à 450 kg, ainsi que les dispositions pour la prise en compte des obstacles sur et autour de ces infrastructures, sont définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2009 · Dernière version le 10 septembre 2011

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Règles pour les infrastructures d'hélicoptères lourds

Résumé. Un arrêté de 2009 fixe les règles pour les infrastructures utilisées par des hélicoptères lourds, notamment leur conception et la gestion des obstacles.

Les caractéristiques physiques et les aides visuelles qui s'imposent pour la conception, l'aménagement, l'exploitation et l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal d'une masse maximale au décollage supérieure à 450 kg, ainsi que les dispositions pour la prise en compte des obstacles sur et autour de ces infrastructures, sont définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 novembre 2009 au vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance