Arrêté du 8 août 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2009

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des infrastructures concernées par l'arrêté

Résumé. L'arrêté modifie les infrastructures concernées par ses règles, en incluant certaines hélistations et parties d'aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance