Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des infrastructures concernées par l'arrêté
Résumé. L'arrêté modifie les infrastructures concernées par ses règles, en incluant certaines hélistations et parties d'aérodromes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2009Art. 2 : Champ d'application de l'arrêté du 29 septembre 2009
→ Version 2
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- Arrêté du 29 septembre 2009Art. 2