Créé le 10 septembre 2011
Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 8 août 2011
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2011
Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.