Arrêté du 8 août 2011

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2011

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Extension d'un arrêté à l'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 8 août 2011 s'applique aux territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2011

Source : Légifrance