Article 4
Au 1.1 de l'annexe III du même arrêté, les mots : « tout obstacle » sont remplacés par les mots : « tout objet hors sol».
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JORF n°0209 du 9 septembre 2011
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Au 1.1 de l'annexe III du même arrêté, les mots : « tout obstacle » sont remplacés par les mots : « tout objet hors sol».