Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les hélicoptères
Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les infrastructures aéronautiques utilisées par des hélicoptères.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2009Art. Annexe III