Arrêté du 8 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2009

Art. Annexe I

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Modification des définitions pour les infrastructures d'hélicoptères

Résumé. L'arrêté modifie les définitions relatives aux infrastructures aéronautiques terrestres utilisées par des hélicoptères à un seul axe rotor principal.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2009
Art. Annexe I

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