Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions pour les infrastructures d'hélicoptères
Résumé. L'arrêté modifie les définitions relatives aux infrastructures aéronautiques terrestres utilisées par des hélicoptères à un seul axe rotor principal.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2009Art. Annexe I