Arrêté du 7 mars 2016

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à Harry Partouche, Dominique Decruyenaere, Nathalie Georges, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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Délégation de signature à des administrateurs de l'INSEE

Résumé. Trois personnes de l'INSEE ont le droit de signer des documents officiels pour les ministres de l'économie et des finances.

Délégation est donnée à Harry Partouche, Dominique Decruyenaere, Nathalie Georges, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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