Arrêté du 7 mars 2016

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

L'arrêté du 2 octobre 2015 portant délégation de signature est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 2 octobre 2015 portant délégation de signature est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance