Article 16
L'arrêté du 2 octobre 2015 portant délégation de signature est abrogé.
1 version
JORF n°0065 du 17 mars 2016
Article 16
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 2 octobre 2015 portant délégation de signature est abrogé.
L'arrêté du 2 octobre 2015 portant délégation de signature est abrogé.
1 version
L'arrêté du 2 octobre 2015 portant délégation de signature est abrogé.