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Décret du 28 juin 1923

RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DU MINISTERE DES FINANCES

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ART. 1 A 7 : ORGANISATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES

ART. 8 A 16 : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

ART. 17 : DISCIPLINE

ART. 18 ET 19 : DISPOSITIONS DIVERSES

ART. 20 : DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES

ART. 21 A 27 : ORGANISATION GENERALE DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

ART. 28 ET 29 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ART. 30 A 35 : PERSONNEL CENTRAL DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES, ORGANISATION GENERALE

ART. 36 A 43 : RECRUTEMENT

ART. 44 A 49 : AVANCEMENT

ART. 50 ET 51 : DISCIPLINE

ART. 52 A 58 : DISPOSITIONS DIVERSES

ART. 59 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ART. 60 : ABROGE LE DECRET DU 01-12-1900, ET TOUS LES DECRETS QUI L'ONT MODIFIE

ART. 61 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.

Décret du 28 juin 1923

Modifié parDécret du 28 août 1935Décret du 15 novembre 1936Décret n°45-22 du 6 janvier 1945Décret n°45-2205 du 28 septembre 1945