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Décret du 28 juin 1923
ART. 1 A 7 : ORGANISATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES
ART. 8 A 16 : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
ART. 17 : DISCIPLINE
ART. 18 ET 19 : DISPOSITIONS DIVERSES
ART. 20 : DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES
ART. 21 A 27 : ORGANISATION GENERALE DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES
ART. 28 ET 29 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ART. 30 A 35 : PERSONNEL CENTRAL DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES, ORGANISATION GENERALE
ART. 36 A 43 : RECRUTEMENT
ART. 44 A 49 : AVANCEMENT
ART. 50 ET 51 : DISCIPLINE
ART. 52 A 58 : DISPOSITIONS DIVERSES
ART. 59 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ART. 60 : ABROGE LE DECRET DU 01-12-1900, ET TOUS LES DECRETS QUI L'ONT MODIFIE
ART. 61 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.
Modifié parDécret du 28 août 1935Décret du 15 novembre 1936Décret n°45-22 du 6 janvier 1945Décret n°45-2205 du 28 septembre 1945