Arrêté du 7 mars 2016

Article 7

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Article 7

Délégation est donnée à Olivier Vazeille, Benjamin Nefussi, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Pierre Lissot, Corinne Darmaillacq, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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Délégation de signature à des administrateurs de l'INSEE

Résumé. Des administrateurs de l'INSEE sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et des finances.

Délégation est donnée à Olivier Vazeille, Benjamin Nefussi, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Pierre Lissot, Corinne Darmaillacq, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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