Arrêté du 7 mars 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2009

Art. 6

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Modification des conditions d'installation des dispositifs de traitement des eaux usées

Résumé. Les règles d'installation des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques sont modifiées pour permettre l'utilisation de masses reconstituées lorsque le sol ne convient pas.

A modifié les dispositions suivantes :

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