Arrêté du 7 mars 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2009

Sct. Chapitre Ier : Principes généraux applicables à toutes les installations d'assainissement non collectif, Art. 1, Sct. SECTION 1 : PRINCIPES GENERAUX

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'assainissement non collectif

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les installations d'assainissement non collectif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2009Sct. Chapitre Ier : Principes généraux applicables à toutes les installations d'assainissement non collectifArrêté du 7 septembre 2009Art. 1 : Règles pour l'assainissement non collectif
→ Version 2
Arrêté du 7 septembre 2009Sct. SECTION 1 : PRINCIPES GENERAUX
- Arrêté du 7 septembre 2009
Sct. Chapitre Ier : Principes généraux applicables à toutes les installations d'assainissement non collectif, Art. 1, Sct. SECTION 1 : PRINCIPES GENERAUX

Historique des versions

Source : Légifrance