Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évacuation des eaux par le sol
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009Sct. Chapitre III : Prescriptions techniques minimales applicables à l'évacuation, Sct. Section 1 : Cas général : Evacuation par le sol