A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2009Sct. Chapitre III : Prescriptions techniques minimales applicables à l'évacuationArrêté du 7 septembre 2009Sct. Section 1 : Cas général : Evacuation par le sol
- Arrêté du 7 septembre 2009Sct. Chapitre III : Prescriptions techniques minimales applicables à l'évacuation, Sct. Section 1 : Cas général : Evacuation par le sol