Arrêté du 7 mars 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2009

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes pour les installations d'assainissement non collectif

Résumé. Les installations d'assainissement non collectif doivent désormais respecter des normes plus strictes, notamment en termes de résistance, d'hygiène et d'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance