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Modification des règles techniques pour les installations neuves ou à réhabiliter
Résumé. Un arrêté modifie les règles techniques pour les nouvelles installations ou celles à rénover, en les rendant plus strictes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2009Sct. Chapitre II : Prescriptions techniques minimales applicables au traitement des installations neuves ou à réhabiliter- Arrêté du 7 septembre 2009 Sct. Chapitre II : Prescriptions techniques minimales applicables au traitement des installations neuves ou à réhabiliter