Arrêté du 7 mars 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2009

Art. 12

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Modification des règles de rejet des eaux usées traitées

Résumé. Les eaux usées traitées doivent être drainées et rejetées vers un milieu hydraulique superficiel si le sol ne respecte pas les critères définis.

A modifié les dispositions suivantes :

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