A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2009Sct. Section 2 : Installations avec d'autres dispositifs de traitementArrêté du 7 septembre 2009Art. 9 → Version 2Arrêté du 7 septembre 2009Art. 10 → Version 2Arrêté du 7 septembre 2009Art. 7 → Version 2Arrêté du 7 septembre 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2009Sct. Section 2 : Installations avec d'autres dispositifs de traitement, Art. 9, Art. 10, Art. 7, Art. 8