Arrêté du 7 mars 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2009

Art. 11

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Utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation

Résumé. Les eaux usées traitées peuvent maintenant être utilisées pour irriguer les plantes dans la parcelle, sauf celles destinées à la consommation humaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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