Arrêté du 7 mars 2012

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2009

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des toilettes sèches sous conditions

Résumé. Les toilettes sèches sont autorisées si elles ne causent pas de nuisances et traitent correctement les déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance