Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des toilettes sèches sous conditions
Résumé. Les toilettes sèches sont autorisées si elles ne causent pas de nuisances et traitent correctement les déchets.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2009Art. 17 : Règles pour l'utilisation des toilettes sèches
→ Version 2
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- Arrêté du 7 septembre 2009Art. 17