Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'évacuation des eaux usées traitées
Résumé. Les eaux usées traitées peuvent être évacuées par puits d'infiltration dans une couche sous-jacente, mais cette autorisation dépend désormais d'une étude hydrogéologique sauf mention contraire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2009Art. 13 : Évacuation des eaux usées traitées
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2009Art. 13