Arrêté du 7 mars 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2009

Art. 13

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Modification des conditions d'évacuation des eaux usées traitées

Résumé. Les eaux usées traitées peuvent être évacuées par puits d'infiltration dans une couche sous-jacente, mais cette autorisation dépend désormais d'une étude hydrogéologique sauf mention contraire.

A modifié les dispositions suivantes :

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