Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les installations d'assainissement non collectif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 7 septembre 2009Art. 3 : Traitement des eaux usées domestiques
→ Version 2Arrêté du 7 septembre 2009Art. 4 : Règles de sécurité et d'hygiène pour les installations d'assainissement non collectif
→ Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2009Art. 2, Art. 3, Art. 4