Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les toilettes sèches
Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles pour les toilettes sèches, en changeant un arrêté précédent de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2009Sct. Chapitre V : Cas particuliers des toilettes sèches → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2009Sct. Chapitre V : Cas particuliers des toilettes sèches