Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de validation de la formation pratique pour l'extension 'grande plaisance eaux intérieures'
Résumé. La formation pour l'extension 'grande plaisance eaux intérieures' doit être validée par un établissement agréé et inclut des objectifs précis comme la sécurité, la gestion du bateau et la navigation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 5